Conditions générales de vente

Les prix, les descriptions et tout autre renseignement en lien avec les Produits portés sur le site, ne sont donnés qu’à titre indicatif. JLS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et d’apporter toutes modifications de disposition, de forme, de dimensions ou de matière à ses produits, dont les illustrations et les descriptions figurent sur ses catalogues, prospectus et tarifs à titre d’illustrations.

• ARTICLE 2 : PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

JLS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les produits commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité

•  ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur les site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit une fois la commande passée, le client en sera informé par courriel. JLS pourra alors proposer au client un produit similaire à un prix identique.

Le client se réserve le droit de refuser ainsi que d'annuler sa commande, il devra alors envoyer un mail à l'adresse suivante : sales@jlsloto.com. Si un paiement par chèque à déjà été envoyé à JLS, la société s'engage à le retourner dans un délai maximum d'une semaine. Si le compte bancaire du client à déjà été débité, le client sera remboursé dans un délais maximum de 30 jours. Le client pourra également recevoir un avoir valable sur ces prochaines commande valable 1 an. Passé ce délais l'avoir sera définitivement perdu.

• ARTICLE 4 : LIVRAISON & DÉLAIS

Les produits achetés sur le site peuvent être livrés en France et partout dans le monde.

Les frais de livraison qui seront indiqués au Client avant tout règlement ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine et en Europe.

Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle (sales@jlsloto.com). Une tarification spéciale des frais de port pourrait être imputée selon les cas.

JLS se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

La livraison est effectuée :

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition au siège de JLS ou chez un partenaire à l'attention de l'acheteur ;
• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Prenez en compte que le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande est indicatif et correspond aux jours ouvrables, à l'exception des week-ends et jours fériés. Il et n'est donc aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Toutefois, les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours après la validation du paiement de la commande par le client.

Si une commande se voit dans l'impossibilité d'être livrée pour manque d'informations sur l'adresse de livraison (nom interphone, mauvais numéro de téléphone, absence de code pour acceder au bâtiment), celles-ci sont renvoyéés au bout de 6 jours dans nos entrepôt. De nouveaux frais de port seront exigés afin de reprogrammer un retrait chez nous et une 2ème livraison.

Si les délais limites de livraison indiqués lors de la commande selon le poids de celle-ci et sa destination ne peuvent être respectés par JLS, il sera proposé par courriel au client une nouvelle date de livraison. Cependant si un retard de plus de 15 jours, après les dates limites de livraison indiquées lors de la commande, se produisait, le client aura la possibilité d'annuler sa commande dans un délais de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas JLS procédera à un remboursement de la commande dans un délais de 30 jours à compter de la date de réception du courrier.

• ARTICLE 5 : VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Le client doit impérativement vérifier dès la livraison et ce devant le livreur. En cas de dommages le client pourra refuser le produits ou l'accepter avec réserve. Il devra alors signaler ce dommage auprès du livreur. Le client devra alors adresser un mail à JLS pour signaler ce dommage. JLS s'engage alors, s'il est avéré que le dommage est dû à la livraison, à renvoyer le ou les produits concèrnés dans un délais qui ne dépassera pas les 15 jours. Si le dommage n'est pas reconnu devant le transporteur, JLS se dégage de toutes responsabilités.

• ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peux effectuer le paiement de sa commande soit:

• Par carte bancaire Visa, MasterCard directement sur le site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l'envoi de l'accusé de réception de la commande.
• Par Paypal

Les commandes depuis l'Afrique pourront être réglées via d'autres moyens en contactant le service client par e-mail (sales@jlsloto.com) avant de finaliser votre achat.

• ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le client dispose d'un délais de 14 jours à compter de la livraison du produits pour exercer son droit de rétractation auprès de JLS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En exerçant son droit de rétractation dans le délai indiqué, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés au client, les frais de retour resteront aux frais du client.

Le client devra informer JLS par courriel à l’adresse sales@jlsloto.com de sa décision d’exercer son droit de rétractation. À la réception du courriel, JLS répondra à la demande du client en lui donnant par courriel ou téléphone les modalités d’envoi ou de reprise du produit.

Les produits volumineux (plus de 30 kg) seront systématiquement récupérés par un transporteur choisi par JLS à l’adresse du client indiquée sur le bon de commande. Le client sera informé au préalable du coût du retour du produit. Ce coût sera déduit des sommes remboursées au client au titre de son droit de rétractation. Le client est en droit de demander toute justification à JLS concernant le coût de cette reprise.

 Les produits en mauvais état ou ouverts ne sont pas repris. Le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

 Une fois le produit retourné et jugé conforme par JLS, ce dernier procèdera au remboursement par CB ou chèque dans les 30 jours suivant le retour du produit. Le remboursement sera adressé à l’adresse de facturation indiquée sur le bon de commande.

• ARTICLE 8 : SÉCURITÉ

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation des paiements qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.

• ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de JLS ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers.

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de se conformer aux réglementations en vigueurs. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

• ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service clientèle de JLS est à la disposition du client :

•  Par courriel à l’adresse suivante sales@jlsloto.com
• Par téléphone :

 Pour toute information : 0677899083 / 0755159366

•  Par courrier postal à l'adresse suivante pour tout réclamation ou demande d'information :

Jenny Loyce & Swesslath

8 Avenue du Général Pierre Billotte

94000, Créteil

Pour tout envoi de mail au service clients ou au service après-vente de JLS, merci de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour votre compte client. Cela permet un traitement plus rapide de votre commande.

• ARTICLE 10 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, JLS livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• ARTICLE 11 : GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

• ARTICLE 12 : LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Créteil seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.